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Remboursement détaxe : Mode d’emploi

Afin de bénéficier de la détaxe, il est imperatif qu’à votre départ de l’Union Europenne un tampon des douanes figure sur le bordereau de détaxe(rose et/ou vert/ copie client du bordereau informatique). Lorsque votre bordereau n’est pas tamponné par les douanes, il est inutile de nous les renvoyer car nous ne sommes pas en mesure de vous rembourser.

Cependant, lorque votre bordereau n’a pas été tamponné pour des raisons du à l’organisation du service douanier, il est possible d’obtenir à titre exceptionnel un « visa à posteriori » de ce document.

Ainsi, vous devez envoyer avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date d’achat, une demande de régularisation à la direction régionale des douanes de votre point de sortie de France (voir liste des directions régionales). Si vous avez quitté l’Union Europénne par un autre pays que la France, prière d’écrire à l’adresse suivante :

          Direction Régionale des Douanes
          16 rue Yves Toudic
          75010 Paris

Vous devez indiquer les raisons pour lesquelles vous n’avez pu réaliser les formalités douanières, le nom du bureau de sortie et la date de sortie de l’Union Européenne.

Vous devez également, joindre à cette demande :
  • Un document officiel témoignant de votre résidence habituelle hors de l’Union Européenne et de votre passage en France pour une durée inférieure à 6 mois (copie du passeport, pièce d’identité, carte consulaire, carte de résident…)
  • La preuve de l’exportation des marchandises, soit par le visa de la case C2 du bordereau par la douane de votre pays de résidence ou une quittance douanière, soit par la délivrance d’une attestation ou le visa de la case C2 par une autorité habilitée au sein de l’ambassade ou du consulat français
  • L’exemplaire n°2 du bordereau de vente original
  • La copie de votre titre de transport
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