Cannes

DU 23 au 30 septembre

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Nouvelle réglementation: Logiciel de caisse certifié

A partir du 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA devront se doter d’un appareil certifié NF525.

 

Plus exactement, cette mesure concerne les appareils suivants :

  • les caisses enregistreuses autonomes
  • les terminaux de point de vente (appelés TPV)
  • les logiciels d’encaissement
  • les systèmes complets d’encaissement incluant l’encaissement, l’ajustement du suivi des stocks et de la comptabilité.

Pourquoi une telle mesure ?

 

L’article 88 de la loi des finances pour 2016 a été rédigé afin de lutter contre la fraude à la TVA, liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.

 

 

Si vous n’êtes pas encore équipé, n’hésitez pas à contacter nos équipes de vente qui vous proposeront des solutions adaptées à vos besoins.