Cannes

DU 23 au 30 septembre

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Les conditions pour proposer la détaxe

A. Vous êtes:

Une boutique commercialisant tous types de biens sauf :

  • Certains biens consommables, exemple : tabacs manufacturés.
  • Certaines marchandises faisant l’objet de contrôles particuliers :
    • Les pierres précieuses non montées
    • Les timbres-poste
    • Les armes
    • Les biens culturels
    • Les moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur avitaillement (vivres, carburant, etc.)

B. Vous avez:

  • Une clientèle étrangère domiciliée hors de l’Union Européenne
  • Des européens domiciliées hors de l’Union Européenne

NOUS AVONS LA SOLUTION POUR VOUS FACILITER LA VENTE ET SATISFAIRE VOS CLIENTS !

Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni (y compris l’île de Man), Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède.

Etats tiers : Etats non membres de l’Union européenne.
Sont assimilés à des Etats tiers, car ils ne font pas partie du territoire douanier communautaire :

  • Les territoires d’outre-mer de la République française (la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les terres australes et antarctiques françaises)
  • Les collectivités locales : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
  • Les îles Anglo-Normandes, la principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin et le Vatican
  • Gibraltar et la partie hollandaise de Saint Martin
  • L’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigo, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland

Sont exclus de la vente en détaxe :

  • Les résidents d’un Etat membre de l’Union Européenne
  • Les résidents des départements d’outre-mer de la République française (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
  • Les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an dans un pays de l’Union Européenne
  • Les résidents de la principauté de Monaco
  • Les mineurs de quinze ans ou moins